Permis de construire Locaux N° 07115312M0051

Permis de construire à Le Creusot pour 625 m² de locaux - 100 Rue President Wilson

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 07115312M0051

Demandeur

SCI REVA

Cette page présente le permis de construire n° 07115312M0051, délivré le 3 avril 2013 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 100 Rue President Wilson, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508169638
SIRET
50816963800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115312M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue President Wilson, Le Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REVA et accordé le 3 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115312M0051, instruit par la commune de Le Creusot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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