Permis de construire n° 07115018S0016 à Crêches-sur-Saône pour 221 m² de locaux, 27 Rue De La Brancionne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 07115018S0016
Demandeur
SCI MAZAGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De La Brancionne, le permis de construire n° 07115018S0016 a été délivré le 4 octobre 2018 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI MAZAGAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêches-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2018
Achèvement (DAACT)
27/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Crêches-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 380 m² | 221 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 193 m² | 573 m² |
| Total | 462 m² | 221 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 193 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 221 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 193 m² | 573 m² |
| Total locaux | 380 m² | 221 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 193 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAZAGAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529057499
- SIRET
- 52905749900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESSEY-SUR-GROSNE (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115018S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |