Permis de construire Logement N° 07115018S0011

Permis de construire n° 07115018S0011 à Crêches-sur-Saône pour 338 m² de logement, Route Des Perelles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 07115018S0011

Demandeur

LYSHAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2018 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115018S0011 porte sur un projet situé Route Des Perelles. La demande émane de LYSHAD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêches-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Perelles

Territoires administratifs

Commune
Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832426167
SIRET
83242616700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
THEIZE (69620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115018S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Perelles, à Crêches-sur-Saône (71680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LYSHAD et accordée le 6 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115018S0011, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

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