Permis de construire n° 07115015S0008 à Crêches-sur-Saône pour 87 m² de logement, 995 Rue Des Teppes ""En Bernoux""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 07115015S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115015S0008 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un projet situé 995 Rue Des Teppes ""En Bernoux"".
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêches-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Crêches-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""En Bernoux""
Territoires administratifs
- Commune
- Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 229 m² |
| Total | 142 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRECHES SUR SAONE (71680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115015S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |