Permis de construire à Crêches-sur-Saône pour 221 m² de locaux - Pl De La Mairie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PC n° 07115014S0037
Demandeur
COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE
Cette page présente le permis de construire n° 07115014S0037, délivré le 26 avril 2015 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl De La Mairie, Crêches-sur-Saône (71680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Crêches-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 132 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 656 m² | 89 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 877 m² |
| Total | 798 m² | 89 m² | 132 m² | 9 m² | 132 m² | 80 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 656 m² | 89 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101500
- SIRET
- 21710150000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRECHES-SUR-SAONE (71680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115014S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |