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Permis de construire Locaux N° 07115014S0037

Permis de construire n° 07115014S0037 à Crêches-sur-Saône pour 221 m² de locaux, Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, à Crêches-sur-Saône (71680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE et accordé le 26 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115014S0037, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2015

Dossier PC n° 07115014S0037

Demandeur

COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115014S0037 a été délivré le 26 avril 2015 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêches-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 611 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/04/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	9 m²	132 m²	-141 m²	1 m²
Locaux	656 m²	89 m²	132 m²	0 m²	0 m²	221 m²	877 m²
Total	798 m²	89 m²	132 m²	9 m²	132 m²	80 m²	878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	656 m²	89 m²	132 m²	0 m²	0 m²	221 m²	877 m²
Total locaux	656 m²	89 m²	132 m²	0 m²	0 m²	221 m²	877 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101500
SIRET: 21710150000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRECHES-SUR-SAONE (71680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115014S0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, à Crêches-sur-Saône (71680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE et accordé le 26 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115014S0037, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

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