Retour aux permis de construire de Couches

Permis de construire Locaux N° 07114923M0004

Permis de construire à Couches pour 70 m² de locaux - 45 Rue Saint Nicolas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Saint Nicolas, Couches (71490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CATHERINE PHILOMENE M. et accordé le 18 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114923M0004, instruit par la commune de Couches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 07114923M0004

Demandeur

CATHERINE PHILOMENE M.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07114923M0004, délivré le 18 avril 2023 à Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Rue Saint Nicolas, Couches (71490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CATHERINE PHILOMENE M.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD195, AD338, AD339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 293 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD195 AD338 AD339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71149
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	294 m²	0 m²	70 m²	0 m²	224 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	294 m²	70 m²	70 m²	0 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATHERINE PHILOMENE M.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394225643
SIRET: 39422564300029
Code APE (NAF): 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07114923M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Saint Nicolas, Couches (71490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CATHERINE PHILOMENE M. et accordé le 18 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114923M0004, instruit par la commune de Couches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couches

PC n°07114926M0001 Logement Autorisé

8 Rue Des Maurepoux

Couches (71490)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 97 m² SDP

PC n°07114924M0007 Locaux Autorisé

1 Za Les Pres Descheneaud

Couches (71490)

Nouvelle construction

07 mai 2025 860 m² SDP B'PACK

PC n°07114925M0001 Locaux Autorisé

82 Bi Rue De La Varenne

Couches (71490)

Extension sans transformation

11 mars 2025 74 m² SDP LEO F

PC n°07114925M0003 Logement Commencé

Lot N_12 Lotissement ""Le B

Couches (71490)

Nouvelle construction

10 mars 2025 88 m² SDP

PC n°07114924M0008 Locaux Autorisé

3 Rue Des Rosiers Les Foisons

Couches (71490)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 480 m² SDP EARL PROST SERGE ET FILS

PC n°07114924M0006 Logement Autorisé

Rue Du Clos Du Lavoir Hameau De Origny

Couches (71490)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Couches

Permis d'aménager à Couches

4 autorisations

Permis de démolir à Couches

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Couches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couches

Autres types d'autorisations à Couches

Caractéristiques du projet