Permis de construire Locaux N° 07114922M0001

Permis de construire n° 07114922M0001 à Couches pour 77 m² de locaux, 39 Rue De Varenne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 07114922M0001

Demandeur

DPG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07114922M0001 a été délivré le 25 avril 2022 à Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Rue De Varenne. La demande émane de DPG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H141, H143, H146. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 978 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
29/04/2022
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Couches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H141 H143 H146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71149
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 265 m²
Total 188 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 265 m²
Total locaux 188 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DPG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902974302
SIRET
90297430200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COUCHES (71490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07114922M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue De Varenne, à Couches (71490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DPG et accordé le 25 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114922M0001, déposé en mairie de Couches.

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