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Permis de construire Locaux N° 07114920M0004

Permis de construire à Couches pour 244 m² de locaux - 21 Rue Saint-Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Saint-Martin, Couches (71490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MICHELOT et accordé le 10 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114920M0004, instruit par la commune de Couches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 07114920M0004

Demandeur

SCI MICHELOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07114920M0004, délivré le 10 septembre 2020 à Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Saint-Martin, Couches (71490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MICHELOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC363, AC364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Localisation du projet à Couches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC363 AC364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71149
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	75 m²	0 m²	65 m²
Locaux	169 m²	244 m²	169 m²	75 m²	244 m²
Total	309 m²	244 m²	244 m²	0 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	169 m²	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total locaux	169 m²	244 m²	169 m²	75 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICHELOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882241904
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-EMILAND (71490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07114920M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Saint-Martin, Couches (71490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MICHELOT et accordé le 10 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114920M0004, instruit par la commune de Couches.

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