Permis de construire n° 07114914M0006 à Couches pour 2 577 m² de locaux, Rte De Nolay Sur Les Moulins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 07114914M0006
Demandeur
ROBERT SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07114914M0006 a été délivré le 25 juin 2014, pour un projet situé Rte De Nolay Sur Les Moulins. Le demandeur déclaré est ROBERT SERVICES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 577 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C648, C649, C650. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Couches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71149
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 936 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 4 513 m² |
| Total | 1 936 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 4 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 936 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 4 513 m² |
| dont Industrie | 1 936 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 4 513 m² |
| Total locaux | 1 936 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 4 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379647183
- SIRET
- 37964718300035
- Code APE (NAF)
- 25.73B - Fabrication d'autres outillages
- Localisation
- COUCHES (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07114914M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |