Permis de construire n° 07114014M0001 à Collonge-la-Madeleine pour 810 m² de locaux, Les Quarts
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 07114014M0001
Demandeur
EARL DE COLLONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collonge-la-Madeleine (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07114014M0001 a été délivré le 25 août 2014, pour un projet situé Les Quarts. Le demandeur déclaré est EARL DE COLLONGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B125, B126, B127. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonge-la-Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Collonge-la-Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quarts
Territoires administratifs
- Commune
- Collonge-la-Madeleine Code postal 71360 Identifiant INSEE 71140
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 2 270 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 080 m² |
| Total | 2 405 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COLLONGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431643469
- SIRET
- 43164346900015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- COLLONGE-LA-MADELEINE (71360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07114014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |