Permis de construire n° 07113917M0003 à Collonge-en-Charollais pour 44 m² de locaux, 75 Rte De Collonge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 07113917M0003
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collonge-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113917M0003 a été délivré le 18 octobre 2017, pour un projet situé 75 Rte De Collonge. La demande émane de COMMUNE DE COLLONGE-EN-CHAROLLAIS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E173, E174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonge-en-Charollais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Collonge-en-Charollais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonge-en-Charollais Code postal 71460 Identifiant INSEE 71139
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 44 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -83 m² | 122 m² |
| Total | 205 m² | 44 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -83 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 44 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -83 m² | 122 m² |
| Total locaux | 205 m² | 44 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -83 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101393
- SIRET
- 21710139300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLLONGE-EN-CHAROLLAIS (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113917M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |