Permis de construire Locaux N° 07113725S0013

Permis de construire n° 07113725S0013 à Cluny pour 209 m² de locaux, 1 allée Fontaine des Pres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 07113725S0013

Demandeur

STATERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113725S0013 a été délivré le 23 septembre 2025 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 allée Fontaine des Pres. Le projet est porté par STATERA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 209 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 171 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 353. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
16/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 171 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STATERA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

STATERA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992669630
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113725S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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