Permis de construire n° 07113723S0012 à Cluny pour 641 m² de locaux, 17 Rue Albert Schmitt
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 octobre 2023
Dossier PC n° 07113723S0012
Demandeur
SCI DU PRE SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Albert Schmitt, le permis de construire n° 07113723S0012 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2023 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DU PRE SAINT GERMAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR347. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Total | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Total locaux | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PRE SAINT GERMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353014871
- SIRET
- 35301487100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113723S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |