Permis de construire n° 07113717S0006 à Cluny pour 248 m² de locaux, Les Chenevieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 07113717S0006
Demandeur
JUST INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113717S0006, délivré le 21 septembre 2017 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Chenevieres. Le projet est porté par JUST INVEST.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL403, AL478. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 126 m² | 122 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 122 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 122 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUST INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819748625
- SIRET
- 81974862500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MORIERES LES AVIGNON (84310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113717S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |