Permis de construire Locaux N° 07113716S0005

Permis de construire n° 07113716S0005 à Cluny pour 1 129 m² de locaux, chemin de la Raverotte Le Champ Gagneau Nord

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 07113716S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113716S0005 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé chemin de la Raverotte Le Champ Gagneau Nord.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 239 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 137. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 239 m²

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2016

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Gagneau Nord

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 239 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 129 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 355 m² à 2 484 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 355 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 2 484 m²
Total 1 355 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 355 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 2 484 m²
Total locaux 1 355 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 2 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113716S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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