Permis de construire n° 07113716S0005 à Cluny pour 1 129 m² de locaux, chemin de la Raverotte Le Champ Gagneau Nord
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 07113716S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113716S0005 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé chemin de la Raverotte Le Champ Gagneau Nord.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 239 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 137. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Gagneau Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 239 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 129 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 355 m² à 2 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 484 m² |
| Total | 1 355 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 355 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 484 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113716S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |