Permis de construire Logement N° 07113714S0017

Permis de construire à Cluny pour 74 m² de logement - 3 Rue Des Chenevrieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 07113714S0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07113714S0017, délivré le 20 janvier 2015 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Chenevrieres, Cluny (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL490, AL91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/07/2016
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL490 AL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 208 m²
Total 134 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113714S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 31/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Chenevrieres, Cluny (71250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113714S0017, instruit par la commune de Cluny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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