Permis de construire n° 07113518S0008 à Clessé pour 165 m² de locaux, Route Du Rousset
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 07113518S0008
Demandeur
SOCIETE DU CHATEAU DE BESSEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Rousset, le permis de construire n° 07113518S0008 a été délivré le 19 mars 2019 à Clessé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE DU CHATEAU DE BESSEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 165 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont G941, G946, G944. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Clessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clessé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71135
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 490 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 655 m² |
| Total | 2 490 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 490 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 655 m² |
| dont Hôtels | 2 490 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 655 m² |
Ce dossier crée 165 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU CHATEAU DE BESSEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482484003
- SIRET
- 48248400300025
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CLESSÉ (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113518S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 19/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |