Permis de construire à Navour-sur-Grosne pour 141 m² de logement - 15 Imp Des Pres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 07113423S0003
Demandeur
LE HAMEAU CROISE
Cette page présente le permis de construire n° 07113423S0003, délivré le 6 octobre 2023 à Navour-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Imp Des Pres, Navour-sur-Grosne (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HAMEAU CROISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D216, D218, D719.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Navour-sur-Grosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Navour-sur-Grosne Code postal 71520 Identifiant INSEE 71134
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 344 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAMEAU CROISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913096939
- SIRET
- 91309693900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113423S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |