Permis de construire n° 07113417S0001 à Navour-sur-Grosne pour 731 m² de locaux, Montvaillant
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 07113417S0001
Demandeur
EARL DE MONTVAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Navour-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113417S0001 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé Montvaillant. EARL DE MONTVAILLANT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B771, B694, B691. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navour-sur-Grosne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Navour-sur-Grosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montvaillant
Territoires administratifs
- Commune
- Navour-sur-Grosne Code postal 71520 Identifiant INSEE 71134
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 524 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 255 m² |
| Total | 3 524 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 524 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 255 m² |
| Total locaux | 3 524 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTVAILLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329130975
- SIRET
- 32913097500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CLERMAIN (71520)
Autres dossiers de EARL DE MONTVAILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113417S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |