Permis de construire Locaux N° 07113215M0001

Permis de construire n° 07113215M0001 à Ciry-le-Noble pour 29 m² de locaux, La Brierette

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 07113215M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ciry-le-Noble (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113215M0001 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé La Brierette.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C715, C716, C719. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciry-le-Noble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 828 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciry-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C715 C716 C719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciry-le-Noble Code postal 71420 Identifiant INSEE 71132
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 153 m² 29 m² 0 m² 10 m² 0 m² 19 m² 172 m²
Total 245 m² 29 m² 0 m² 10 m² 0 m² 19 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 153 m² 29 m² 0 m² 10 m² 0 m² 19 m² 172 m²
Total locaux 153 m² 29 m² 0 m² 10 m² 0 m² 19 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIRY-LE-NOBLE (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113215M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 828 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Brierette, à Ciry-le-Noble (71420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113215M0001, déposé en mairie de Ciry-le-Noble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ciry-le-Noble

Autres types d'autorisations à Ciry-le-Noble