Permis de construire n° 07113116E0006 à Verdun-Ciel pour 2 580 m² de locaux, Rn N 73 Les Champs Nomblot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 07113116E0006
Demandeur
SAS METHANERGIE CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113116E0006, délivré le 22 décembre 2016 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rn N 73 Les Champs Nomblot. La demande émane de SAS METHANERGIE CIEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 580 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-Ciel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Verdun-Ciel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Nomblot
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 580 m² |
| Total | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS METHANERGIE CIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815125182
- SIRET
- 81512518200015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CIEL (71350)
Autres dossiers de SAS METHANERGIE CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113116E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |