Permis de construire Locaux N° 07113025S0001

Permis de construire n° 07113025S0001 à Chissey-lès-Mâcon pour 75 m² de locaux, 26 Pl Du Lavoir Lys

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 mai 2025

Dossier PC n° 07113025S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Pl Du Lavoir Lys, le permis de construire n° 07113025S0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2025 à Chissey-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chissey-lès-Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chissey-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lys

Territoires administratifs

Commune
Chissey-lès-Mâcon Code postal 71460 Identifiant INSEE 71130
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Locaux 0 m² 16 m² 59 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 59 m² 16 m² 59 m² 0 m² 59 m² 16 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 59 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 59 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHISSEY-LES-MACON (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113025S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Pl Du Lavoir Lys, à Chissey-lès-Mâcon (71460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113025S0001, déposé en mairie de Chissey-lès-Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chissey-lès-Mâcon

Autres types d'autorisations à Chissey-lès-Mâcon