Permis de construire Locaux N° 07112916M0001

Permis de construire n° 07112916M0001 à Chissey-en-Morvan pour 190 m² de locaux, Palaizot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 07112916M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Palaizot, le permis de construire n° 07112916M0001 a été délivré le 23 janvier 2017 à Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G114, G115, G116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chissey-en-Morvan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 468 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chissey-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G114 G115 G116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chissey-en-Morvan Code postal 71540 Identifiant INSEE 71129
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 190 m² 0 m² 125 m² 0 m² 65 m² 190 m²
Total 125 m² 190 m² 0 m² 125 m² 0 m² 65 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 190 m² 0 m² 125 m² 0 m² 65 m² 190 m²
Total locaux 125 m² 190 m² 0 m² 125 m² 0 m² 65 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHISSEY-EN-MORVAN (71540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112916M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Palaizot, à Chissey-en-Morvan (71540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07112916M0001, déposé en mairie de Chissey-en-Morvan.

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