Permis de construire à Chevagny-sur-Guye pour 81 m² de logement - Rue De La Poterie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 07112719M0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07112719M0001, délivré le 31 janvier 2019 à Chevagny-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Poterie, Chevagny-sur-Guye (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chevagny-sur-Guye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevagny-sur-Guye Code postal 71220 Identifiant INSEE 71127
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 41 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 41 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVAGNY-SUR-GUYE (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112719M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |