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Permis de construire Locaux N° 07112622S0001

Permis de construire à Chevagny-les-Chevrières pour 845 m² de locaux - Route De Charnay Les Macon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Charnay Les Macon, Chevagny-les-Chevrières (71960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TENTE POLYURETHANE PARTS et accordé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112622S0001, instruit par la commune de Chevagny-les-Chevrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 07112622S0001

Demandeur

TENTE POLYURETHANE PARTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07112622S0001, délivré le 22 août 2022 à Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Charnay Les Macon, Chevagny-les-Chevrières (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TENTE POLYURETHANE PARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 665 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 455 m²

Surface existante avant

1 928 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

2 773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevagny-les-Chevrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71126
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 928 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	2 773 m²
Total	1 928 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	2 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	364 m²	180 m²	180 m²	544 m²
Industrie	1 564 m²	665 m²	665 m²	2 229 m²
Total locaux	1 928 m²	845 m²	845 m²	2 773 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENTE POLYURETHANE PARTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424964856
SIRET: 42496485600019
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07112622S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Charnay Les Macon, Chevagny-les-Chevrières (71960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TENTE POLYURETHANE PARTS et accordé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112622S0001, instruit par la commune de Chevagny-les-Chevrières.

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