Permis de construire à Chevagny-les-Chevrières pour 2 773 m² de locaux - Route De Charnay Les Macon
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 août 2022 · Dossier PC n° 07112622S0001 · Demandeur : TENTE POLYURETHANE PARTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07112622S0001, délivré le 22 août 2022 à Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Charnay Les Macon, Chevagny-les-Chevrières (71960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TENTE POLYURETHANE PARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² de bureaux, 665 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA38.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 928 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 773 m² |
| Total | 1 928 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 773 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 364 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 544 m² |
| Industrie | 1 564 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 2 229 m² |
| Total locaux | 1 928 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 773 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112622S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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