Permis de construire Logement N° 07112621S0010

Permis de construire n° 07112621S0010 à Chevagny-les-Chevrières pour 161 m² de logement, Chemin Des Petits Monts

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 07112621S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Petits Monts, le permis de construire n° 07112621S0010 a été délivré le 23 novembre 2021 à Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD281. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevagny-les-Chevrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
14/04/2022
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevagny-les-Chevrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71126
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112621S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Petits Monts, à Chevagny-les-Chevrières (71960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112621S0010, déposé en mairie de Chevagny-les-Chevrières.

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