Permis de construire Mixte N° 07112615S0003

Permis de construire n° 07112615S0003 à Chevagny-les-Chevrières pour 405 m² de logement et locaux, Montagny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 07112615S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07112615S0003, délivré le 21 septembre 2015 à Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Montagny.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 197 m² d'habitation et 208 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevagny-les-Chevrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 274 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2019

Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagny

Territoires administratifs

Commune
Chevagny-les-Chevrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71126
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112615S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montagny, à Chevagny-les-Chevrières (71960).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 197 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07112615S0003, déposé en mairie de Chevagny-les-Chevrières.

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