Permis de construire Locaux N° 07112314M0002

Permis de construire n° 07112314M0002 à Chenay-le-Châtel pour 1 334 m² de locaux, Le Remblais

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 07112314M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Remblais, le permis de construire n° 07112314M0002 a été délivré le 11 août 2014 à Chenay-le-Châtel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F100, F99, F98. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenay-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 910 m²

Surface existante avant

3 170 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 334 m²

Surface totale après

4 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
18/08/2014
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Chenay-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F100 F99 F98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenay-le-Châtel Code postal 71340 Identifiant INSEE 71123
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 170 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 4 504 m²
Total 3 170 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 4 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 170 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 4 504 m²
Total locaux 3 170 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 4 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENAY-LE-CHATEL (71340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112314M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 18/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Remblais, à Chenay-le-Châtel (71340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112314M0002, déposé en mairie de Chenay-le-Châtel.

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