Permis de construire à Cheilly-lès-Maranges pour 339 m² de locaux - 19 Rte De Couches
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 07112219E0002
Demandeur
DOMAINE CHEVROT ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 07112219E0002, délivré le 5 septembre 2019 à Cheilly-lès-Maranges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rte De Couches, Cheilly-lès-Maranges (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE CHEVROT ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A159, A161, A163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cheilly-lès-Maranges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cheilly-lès-Maranges Code postal 71150 Identifiant INSEE 71122
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 697 m² |
| Total | 358 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 358 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CHEVROT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453018368
- SIRET
- 45301836800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHEILLY-LES-MARANGES (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112219E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |