Permis de construire n° 07112215E0001 à Cheilly-lès-Maranges pour 439 m² de locaux, Rue Du Paradis Mercey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 07112215E0001
Demandeur
CHATEAU DE MERCEY DOMAINE RODET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à Cheilly-lès-Maranges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07112215E0001 porte sur un projet situé Rue Du Paradis Mercey. Le demandeur déclaré est CHATEAU DE MERCEY DOMAINE RODET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X257, X163, X149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheilly-lès-Maranges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cheilly-lès-Maranges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mercey
Territoires administratifs
- Commune
- Cheilly-lès-Maranges Code postal 71150 Identifiant INSEE 71122
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 439 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 395 m² | 581 m² |
| Total | 186 m² | 439 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 395 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 439 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 395 m² | 581 m² |
| Total locaux | 186 m² | 439 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 395 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE MERCEY DOMAINE RODET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 567350012
- SIRET
- 56735001200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHEILLY-LES-MARANGES (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112215E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |