Permis de construire n° 07112024P0014 à Chauffailles pour 32 m² de locaux, 24 Rue Centrale
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 07112024P0014
Demandeur
SNC PUILLET CHARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Centrale, le permis de construire n° 07112024P0014 a été délivré le 18 novembre 2024 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SNC PUILLET CHARNAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH286, AH790, AH841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 393 m² |
| Total | 361 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 361 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 393 m² |
| Total locaux | 361 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PUILLET CHARNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 799328943
- SIRET
- 79932894300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHAUFFAILLES (71170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112024P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |