Permis de construire Locaux N° 07112024P0014

Permis de construire à Chauffailles pour 32 m² de locaux - 24 Rue Centrale

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 07112024P0014

Demandeur

SNC PUILLET CHARNAY

Cette page présente le permis de construire n° 07112024P0014, délivré le 18 novembre 2024 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rue Centrale, Chauffailles (71170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PUILLET CHARNAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH286, AH790, AH841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
Chantier (DOC)
22/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH286 AH790 AH841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 393 m²
Total 361 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PUILLET CHARNAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
799328943
SIRET
79932894300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAUFFAILLES (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112024P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Centrale, Chauffailles (71170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PUILLET CHARNAY et accordé le 18 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112024P0014, instruit par la commune de Chauffailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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