Permis de construire Locaux N° 07112023P0014

Permis de construire n° 07112023P0014 à Chauffailles pour 449 m² de locaux, 3 Rue De Verdun

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 07112023P0014

Demandeur

SILEA 42

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07112023P0014 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé 3 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est SILEA 42.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH258, AH259, AH410. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 876 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH258 AH259 AH410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 19 m² 385 m² -404 m² 0 m²
Locaux 0 m² 64 m² 385 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 404 m² 64 m² 385 m² 19 m² 385 m² 45 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 64 m² 385 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 385 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 385 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILEA 42

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979405065
SIRET
97940506500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DENIS DE CABANNE (42750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112023P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Verdun, à Chauffailles (71170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SILEA 42 et accordée le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112023P0014, déposé en mairie de Chauffailles.

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