Permis de construire Logement N° 07112021P0021

Permis de construire n° 07112021P0021 à Chauffailles pour 171 m² de logement, Montagne De Chelu

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 07112021P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07112021P0021, délivré le 7 septembre 2021 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Montagne De Chelu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN80, AN81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN80 AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUSSY SOUS DUN (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112021P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montagne De Chelu, à Chauffailles (71170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112021P0021, déposé en mairie de Chauffailles.

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