Permis de construire n° 07112019P0019 à Chauffailles pour 131 m² de locaux, 6 Zi Zone Industrielle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 07112019P0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Zi Zone Industrielle, le permis de construire n° 07112019P0019 a été délivré le 20 février 2020 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC663. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 553 m² |
| Total | 422 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 422 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 553 m² |
| Total locaux | 422 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUFFAILLES (71170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112019P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |