Permis de construire Locaux N° 07112018P0005

Permis de construire n° 07112018P0005 à Chauffailles pour 621 m² de locaux, Avenue Van De Walle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 07112018P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07112018P0005 a été délivré le 12 juin 2018 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Van De Walle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 889 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI269, AI99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 889 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

621 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI269 AI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 1 598 m²
Total 1 598 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Autres activités 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² -621 m² 977 m²
dont Entrepôt 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² -621 m² 977 m²
Total locaux 1 598 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUFFAILLES (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112018P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Van De Walle, à Chauffailles (71170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07112018P0005, déposé en mairie de Chauffailles.

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