Permis de construire n° 07112017P0003 à Chauffailles pour 1 118 m² de locaux, 3 Rue Antonin Achaintre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 juin 2017
Dossier PC n° 07112017P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07112017P0003 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2017 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Antonin Achaintre.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE51, AE52. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 118 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
| Équipements publics | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | -1 118 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEROCHE (42670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112017P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |