Permis de construire Locaux N° 07111825E0007

Permis de construire n° 07111825E0007 à Châtenoy-le-Royal pour 756 m² de locaux, 3 Rue Des Varennes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 07111825E0007

Demandeur

SCI PAMUK IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2025 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111825E0007 porte sur un projet situé 3 Rue Des Varennes. La demande émane de SCI PAMUK IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI117, AI127, AI129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 187 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI117 AI127 AI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 647 m² 756 m² 0 m² 220 m² 0 m² 536 m² 1 183 m²
Total 647 m² 756 m² 0 m² 220 m² 0 m² 536 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 647 m² 756 m² 0 m² 220 m² 0 m² 536 m² 1 183 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
dont Entrepôt 427 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 183 m²
Total locaux 647 m² 756 m² 0 m² 220 m² 0 m² 536 m² 1 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAMUK IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915199608
SIRET
91519960800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111825E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Varennes, à Châtenoy-le-Royal (71880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PAMUK IMMOBILIER et accordé le 13 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111825E0007, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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