Permis de construire Logement N° 07111819E0019

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal pour 1 990 m² de logement - Avenue Mozart

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 07111819E0019

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

Cette page présente le permis de construire n° 07111819E0019, délivré le 30 octobre 2019 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Mozart, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 085 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

1 990 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 - - - 25
- 28,0 % 72,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217101187
SIRET
21710118700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111819E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Mozart, Châtenoy-le-Royal (71880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL et accordé le 30 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111819E0019, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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