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Permis de construire Locaux N° 07111816E0017

Permis de construire n° 07111816E0017 à Châtenoy-le-Royal pour 604 m² de locaux, Avenue Maurice Ravel Clos Marion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Maurice Ravel Clos Marion, à Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111816E0017, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 07111816E0017

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111816E0017 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un projet situé Avenue Maurice Ravel Clos Marion. La demande émane de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL353. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Marion

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²
Total	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²
Total locaux	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101187
SIRET: 21710118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

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30 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111816E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Maurice Ravel Clos Marion, à Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111816E0017, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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PC n°07111816E0007 Logement Terminé

Châtenoy-le-Royal (71880)

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05 août 2016 123 m² SDP

PC n°07111816E0015 Logement Terminé

6 Rue Des Vignes

Châtenoy-le-Royal (71880)

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04 oct. 2016 139 m² SDP

PC n°07111816E0016 Logement Terminé

Rue Des Clairieres Lot N_52

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12 oct. 2016 135 m² SDP

PC n°07111816E0018 Locaux Terminé

Avenue Mozart

Châtenoy-le-Royal (71880)

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24 nov. 2016 139 m² SDP SCI LES CRAYS

PC n°07111816E0020 Logement Commencé

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