Retour aux permis de construire de Châtenoy-le-Royal

Permis de construire Locaux N° 07111816E0017

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal pour 604 m² de locaux - Avenue Maurice Ravel Clos Marion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Maurice Ravel Clos Marion, Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111816E0017, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 07111816E0017

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07111816E0017, délivré le 24 octobre 2016 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Maurice Ravel Clos Marion, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Marion

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²
Total	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101187
SIRET: 21710118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111816E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Maurice Ravel Clos Marion, Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111816E0017, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal

PC n°07111826E0008 Logement Autorisé

Lotissement Les Charmilles Lot Na 10

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°07111826E0005 Locaux Autorisé

Zi La Garenne

Châtenoy-le-Royal (71880)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 217 m² SDP OMAR

PC n°07111826E0001 Logement Autorisé

Rue Lucie Aubrac - Terrain

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 126 m² SDP

PC n°07111825E0018 Logement Autorisé

Rue De La Canivolle

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 170 m² SDP SCI LES SOLEILS

DP n°07111825E0128 Locaux Autorisé

33 Rue Du Pont

Châtenoy-le-Royal (71880)

Transformation avec extension

29 janv. 2026 38 m² SDP LES PEP 71

DP n°07111825E0125 Locaux Autorisé

D68 La Garenne

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

17 janv. 2026 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal

Permis d'aménager à Châtenoy-le-Royal

4 autorisations

Permis de démolir à Châtenoy-le-Royal

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal

Caractéristiques du projet