Permis de construire à Chassy pour 1 948 m² de locaux - Fontenaille
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 07111116M0002
Demandeur
GAEC VINCENT PERE ET FILLE
Cette page présente le permis de construire n° 07111116M0002, délivré le 27 décembre 2016 à Chassy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fontenaille, Chassy (71130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VINCENT PERE ET FILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 948 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C243, C111, C110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
11 mois 7 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chassy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chassy Code postal 71130 Identifiant INSEE 71111
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
| Total | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VINCENT PERE ET FILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819756255
- SIRET
- 81975625500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OUDRY (71420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111116M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |