Permis de construire n° 0711102500004 à Chassigny-sous-Dun pour 1 073 m² de locaux, 346 Route De Saint Maurice
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 0711102500004
Demandeur
GAEC LE PORC BRIONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0711102500004 a été délivré le 20 février 2026 à Chassigny-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 346 Route De Saint Maurice. GAEC LE PORC BRIONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A962, 0A960, 0A961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassigny-sous-Dun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassigny-sous-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassigny-sous-Dun Code postal 71170 Identifiant INSEE 71110
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 3 153 m² |
| Total | 2 080 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 3 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 080 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 3 153 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 3 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PORC BRIONNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421196445
- SIRET
- 42119644500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHASSIGNY SOUS DUN (71170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711102500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |