Permis de construire Logement N° 07110919E0002

Permis de construire à Chassey-le-Camp pour 109 m² de logement - La Meuniere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 07110919E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07110919E0002, délivré le 16 juillet 2019 à Chassey-le-Camp (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Meuniere, Chassey-le-Camp (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C720, C722, C725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassey-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C720 C722 C725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chassey-le-Camp Code postal 71150 Identifiant INSEE 71109
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTENAY (21590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110919E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Meuniere, Chassey-le-Camp (71150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110919E0002, instruit par la commune de Chassey-le-Camp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassey-le-Camp