Permis de construire n° 07110913E0002 à Chassey-le-Camp pour 38 m² de logement, 4 Montee Des Sources Corchanut
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 07110913E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110913E0002 a été délivré le 29 novembre 2013 à Chassey-le-Camp (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Montee Des Sources Corchanut.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E135, E134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassey-le-Camp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chassey-le-Camp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corchanut
Territoires administratifs
- Commune
- Chassey-le-Camp Code postal 71150 Identifiant INSEE 71109
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSEY-LE-CAMP (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110913E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |