Permis de construire Locaux N° 07110823S0003

Permis de construire n° 07110823S0003 à Chasselas pour 2 697 m² de locaux, 161 Rue Du Chateau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 07110823S0003

Demandeur

C LA COTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasselas (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110823S0003 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé 161 Rue Du Chateau. C LA COTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 519 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A336, A703, B68. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 277 m²

Surface existante avant

2 438 m²

Surface créée

2 697 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

2 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasselas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A336 A703 B68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasselas Code postal 71570 Identifiant INSEE 71108
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² -1 133 m² 0 m²
Locaux 1 305 m² 519 m² 2 178 m² 61 m² 1 045 m² 1 591 m² 2 896 m²
Total 2 438 m² 519 m² 2 178 m² 61 m² 2 178 m² 458 m² 2 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² -842 m² 199 m²
Commerce et services 264 m² 519 m² 2 178 m² 61 m² 203 m² 2 433 m² 2 697 m²
dont Hôtels 61 m² 519 m² 2 178 m² 61 m² 0 m² 2 636 m² 2 697 m²
Total locaux 1 305 m² 519 m² 2 178 m² 61 m² 1 045 m² 1 591 m² 2 896 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C LA COTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949095293
SIRET
94909529300013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110823S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 277 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Du Chateau, à Chasselas (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C LA COTE et accordé le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110823S0003, déposé en mairie de Chasselas.

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