Permis de construire Locaux N° 07110719E0002

Permis de construire à Charrecey pour 18 m² de locaux - Lieu Dit Sur La Chaume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Sur La Chaume, Charrecey (71510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA ROCHE DES BAUMES et accordé le 3 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110719E0002, instruit par la commune de Charrecey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier PC n° 07110719E0002

Demandeur

GAEC LA ROCHE DES BAUMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07110719E0002, délivré le 3 août 2019 à Charrecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu Dit Sur La Chaume, Charrecey (71510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA ROCHE DES BAUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK73, ZK74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 548 m²

Surface existante avant

2 165 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charrecey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK73 ZK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Sur La Chaume

Territoire administratif

Commune: Charrecey Code postal 71510 Identifiant INSEE 71107
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 165 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 183 m²
Total	2 165 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 165 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA ROCHE DES BAUMES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330405382
SIRET: 33040538200012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT DENIS DE VAUX (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110719E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Sur La Chaume, Charrecey (71510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA ROCHE DES BAUMES et accordé le 3 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110719E0002, instruit par la commune de Charrecey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charrecey

PC n°07110725E0001 Logement Autorisé

25 Rue De L Eglise

Charrecey (71510)

Transformation avec extension

05 févr. 2026 146 m² SDP

PC n°07110722E0002 Logement Terminé

Rue De L'eglise - Amenagem

Charrecey (71510)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 144 m² SDP

PC n°07110722E0001 Logement Commencé

Rue Des Baumes

Charrecey (71510)

Nouvelle construction

10 juin 2022 96 m² SDP

PC n°07110721E0003 Logement Commencé

Route Des Cretes

Charrecey (71510)

Nouvelle construction

23 août 2021 132 m² SDP

PC n°07110719E0004 Logement Commencé

Chaussee De Bel Air

Charrecey (71510)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 104 m² SDP

PC n°07110718E0001 Logement Annulé

Rue De La Fontaine Aux Dam

Charrecey (71510)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charrecey

Permis d'aménager à Charrecey

1 autorisation

Permis de démolir à Charrecey

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charrecey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charrecey

Autres types d'autorisations à Charrecey

Caractéristiques du projet