Permis de construire n° 07110719E0002 à Charrecey pour 18 m² de locaux, Lieu Dit Sur La Chaume
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PC n° 07110719E0002
Demandeur
GAEC LA ROCHE DES BAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charrecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110719E0002 a été délivré le 3 août 2019, pour un projet situé Lieu Dit Sur La Chaume. GAEC LA ROCHE DES BAUMES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK73, ZK74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charrecey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charrecey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Sur La Chaume
Territoires administratifs
- Commune
- Charrecey Code postal 71510 Identifiant INSEE 71107
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 183 m² |
| Total | 2 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 183 m² |
| Total locaux | 2 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA ROCHE DES BAUMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330405382
- SIRET
- 33040538200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT DENIS DE VAUX (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110719E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |