Permis de construire Locaux N° 07110621P0014

Permis de construire n° 07110621P0014 à Charolles pour 277 m² de locaux, 2 avenue du 8 Juin 1944

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 07110621P0014

Demandeur

SCI C2JIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110621P0014 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 2 avenue du 8 Juin 1944. La demande émane de SCI C2JIMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 113 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 226. La voie, avenue du 8 Juin 1944, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 113 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 113 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.

La surface de plancher passe de 258 m² à 535 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 535 m²
Total 258 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 535 m²
Total locaux 258 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C2JIMMO, dont l'adresse déclarée est aux Olmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI C2JIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797551041
SIRET
79755104100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LES OLMES (69490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110621P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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