Permis de construire Locaux N° 07110619P0001

Permis de construire n° 07110619P0001 à Charolles pour 582 m² de locaux, ZA Pretin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 07110619P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110619P0001 a été délivré le 25 février 2019 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZA Pretin.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 885 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 145, AN 148, AN 250. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 885 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 145 AN 148 AN 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 885 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 582 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 465 m² de commerce et activités de service et 117 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 328 m² à 910 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 910 m²
Total 328 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 793 m²
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 328 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAROLLES (71120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110619P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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