Permis de construire Locaux N° 07110321M0007

Permis de construire à Charmoy pour 714 m² de locaux - Le Parsoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parsoy, Charmoy (71710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES RIAUX et accordé le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110321M0007, instruit par la commune de Charmoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 07110321M0007

Demandeur

SCEA DES RIAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07110321M0007, délivré le 7 février 2022 à Charmoy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Parsoy, Charmoy (71710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES RIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW67, AW68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 517 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Localisation du projet à Charmoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW67 AW68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charmoy Code postal 71710 Identifiant INSEE 71103
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²
Total	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES RIAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 380159087
SIRET: 38015908700010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHARMOY (71710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110321M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parsoy, Charmoy (71710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES RIAUX et accordé le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110321M0007, instruit par la commune de Charmoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmoy

PC n°07110326M0001 Logement Autorisé

Le Calvaire Le Calvaire

Charmoy (71710)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 206 m² SDP

PC n°07110325M0003 Locaux Commencé

430 Che De La Fouge

Charmoy (71710)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 24 m² SDP

DP n°07110325M0003 Locaux Autorisé

3846 Route De La Molliere

Charmoy (71710)

Extension sans transformation

23 oct. 2025 28 m² SDP

PC n°07110323M0002 Logement Autorisé

Le Bourg

Charmoy (71710)

Transformation sans extension

01 juin 2023 60 m² SDP COMMUNE DE CHARMOY

DP n°07110322M0003 Locaux Autorisé

Le Bourg

Charmoy (71710)

Extension sans transformation

07 juil. 2022 19 m² SDP COMMUNE DE CHARMOY

PC n°07110321M0005 Logement Terminé

Charmoy (71710)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charmoy

Permis de démolir à Charmoy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charmoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmoy

Autres types d'autorisations à Charmoy

Caractéristiques du projet