Permis de construire n° 07110317M0006 à Charmoy pour 2 645 m² de locaux, Charmoy La Ville
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 07110317M0006
Demandeur
GAEC COMEAU DE CHARMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110317M0006, délivré le 19 février 2018 à Charmoy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Charmoy La Ville. Le demandeur déclaré est GAEC COMEAU DE CHARMOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 645 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL65, AL64, AL63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Charmoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charmoy La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Charmoy Code postal 71710 Identifiant INSEE 71103
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 2 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 645 m² | 3 385 m² |
| Total | 740 m² | 2 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 645 m² | 3 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 2 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 645 m² | 3 385 m² |
| Total locaux | 740 m² | 2 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 645 m² | 3 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMEAU DE CHARMOY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503106403
- SIRET
- 50310640300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHARMOY (71710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110317M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |