Permis de construire n° 07110221E0005 à La Charmée pour 559 m² de locaux, La Grande Manche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 07110221E0005
Demandeur
SCEA FERME DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Charmée (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110221E0005 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé La Grande Manche. Le demandeur déclaré est SCEA FERME DE LA MANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A157, A160, A161. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Charmée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Charmée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Manche
Territoires administratifs
- Commune
- La Charmée Code postal 71100 Identifiant INSEE 71102
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 2 174 m² |
| Total | 1 615 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 2 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 615 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 2 174 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 2 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE LA MANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378329049
- SIRET
- 37832904900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHARMEE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110221E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |